Politique de confidentialité

1. SOMMAIRE

I. SOMMAIRE

II. PREAMBULE

III. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IV. PERIMETRE DU REGISTRE

V. Traitement n°1 : Gestion des relations professionnelles, prospection et veille marchés

VI. Traitement n°2 : Gestion des missions, contrats et projets clients

VII. Traitement n°3 : Gestion administrative, comptable et financière

VIII. Traitement n°4 : Gestion des ressources humaines et recrutements

IX. Traitement n°5 : Gestion du site internet et des formulaires de contact

2. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

MIC Mobility accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et

s’engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement

(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi

Informatique et Libertés.

La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs du site internet, les clients, prospects,

partenaires, candidats et plus généralement toute personne dont les données personnelles sont

traitées par MIC Mobility sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de

protection de ces données.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

MIC Mobility

SAS au capital de 26 500 €

24, chemin de Guineveau

78730 SAINTE-MESME

RCS Versailles : 803 322 429

SIRET : 803 322 429 00017

Adresse de contact :

contact@mic-mobility.com

4. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Selon la nature de la relation entretenue avec MIC Mobility, les catégories de données suivantes

peuvent être collectées.

4.1. Données d’identification professionnelle

• nom ;

• prénom ;

• fonction ;

• organisme, entreprise ou collectivité de rattachement ;

• secteur d’activité.

4.2. Coordonnées professionnelles

• adresse électronique professionnelle ;

• numéro de téléphone professionnel ;

• profil LinkedIn professionnel lorsqu’il est utilisé dans un contexte professionnel.

4.3. Données relatives aux échanges professionnels

• comptes rendus de rendez-vous ;

• historique des échanges ;

• demandes exprimées ;

• informations relatives à des projets ou marchés ;

• informations nécessaires au suivi de la relation professionnelle.

4.4. Données provenant du site internet

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site internet, nous pouvons collecter :

• votre nom ;

• votre prénom ;

• votre adresse électronique ;

• votre organisme ;

• l’objet et le contenu de votre demande.

4.5. Données relatives aux candidatures

Dans le cadre d’un recrutement ou d’une candidature spontanée :

• CV ;

• lettre de motivation ;

• coordonnées ;

• informations relatives au parcours professionnel.

5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

MIC Mobility peut notamment utiliser les données collectées pour :

5.1. Développement commercial et relations professionnelles

• gérer les relations avec ses clients, prospects et partenaires ;

• assurer le suivi des échanges professionnels ;

• préparer des rendez-vous ou des actions de prospection ;

• assurer une veille commerciale et un suivi des marchés du secteur de la mobilité ;

• préparer des réponses à appels d’offres.

5.2. Réalisation des missions

• exécuter les prestations confiées à MIC Mobility ;

• piloter les projets et missions ;

• assurer les échanges avec les interlocuteurs des clients et partenaires.

5.3. Gestion administrative et comptable

• établir des devis ;

• gérer la facturation ;

• respecter les obligations comptables et fiscales applicables.

5.4. Ressources humaines et recrutement

• gérer les candidatures ;

• gérer les relations avec les collaborateurs ;

• respecter les obligations sociales et réglementaires.

5.5. Gestion du site internet

• répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;

• améliorer les services proposés sur le site.

6. BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Selon les situations, les traitements réalisés par MIC Mobility reposent sur :

7. ORIGINE DES DONNEES

Les données peuvent être recueillies :

• directement auprès des personnes concernées ;

• lors d’échanges professionnels ;

• lors de réunions ou d’événements ;

• via le site internet ;

• via les réseaux professionnels tels que LinkedIn ;

• à partir de sources publiques professionnelles ;

• dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de missions.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Peuvent notamment être destinataires des données :

• les associés et collaborateurs de MIC Mobility ;

• les partenaires, sous-traitants ou cotraitants impliqués dans une mission lorsque cela est

nécessaire ;

• les prestataires techniques ou informatiques intervenant pour le compte de MIC Mobility ;

• les organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.

MIC Mobility ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

9. DUREES DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités

pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Prospects

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier

contact significatif.

Clients et partenaires

Les données sont conservées pendant la durée de la relation professionnelle puis archivées

lorsque leur conservation demeure nécessaire à des fins contractuelles, administratives,

historiques ou de preuve.

Missions et projets

Les données associées aux projets sont conservées pendant la durée nécessaire à leur exécution

puis archivées conformément aux obligations applicables à MIC Mobility.

Comptabilité et gestion administrative

Les documents comptables et administratifs sont conservés conformément aux obligations légales

en vigueur.

Ressources humaines

Les données sont conservées selon les durées prévues par la réglementation sociale applicable.

10. SECURITE DES DONNEES

MIC Mobility met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la

protection des données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou

accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;

• l’utilisation de solutions sécurisées de stockage ;

• l’authentification des utilisateurs ;

• la gestion des habilitations ;

• la réalisation de sauvegardes ;

• la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.

11. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

12. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez

contacter :

contact@mic-mobility.com

MIC Mobility s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès

de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives aux démarches peuvent être consultées sur le site de la CNIL.

14. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions

réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur le site internet de MIC Mobility constitue la version en vigueur.